Les règles d'inscription

La régionalisation de la compétence ALE a nécessité une concertation entre les différentes régions pour définir une terminologie commune. Celles-ci ont convenu dans un protocole que sont considérées comme régions compétentes :

 

  • pour les règles applicables à l’utilisateur: la Région dans laquelle sont réalisées les prestations ALE ; càd que si vous souhaitez faire faire des petits travaux de jardinage (par ex.) pour un logement situé en région bruxelloise, vous devez vous inscrire dans une agence ALE de Bruxelles. Toutefois, si vous êtes domicilié à Bruxelles mais que le lieu de la prestation ALE à effectuer se situe dans une autre région, vous devez vous inscrire dans une agence ALE de cette région.
  • pour les règles applicables au chômeur: la Région dans laquelle est située la résidence principale du demandeur d’emploi ou, en cas de déménagement en cours ou absence de domicile, l’adresse déclarée par le demandeur d’emploi.
Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires

0 commentaire

Cet article n'accepte pas de commentaires.