Les changements en région bruxelloise

 

Le 31 décembre 2017, le contrat entre l’ONEM et Edenred concernant l’émission de chèques ALE arrive à expiration.

A partir du 1er janvier 2018, pour la Région Bruxelloise, Actiris est en charge du dispositif ALE et Edenred est l’émetteur des chèques ALE. 

Qu’est-ce qui change concrètement à partir du 1er janvier 2018 ?

  • Nouveau numéro d’autorisation(càd la communication structurée à indiquer sur les virements pour passer commande de chèques) : chaque utilisateur du système ALE fédéral (jusque fin décembre 2017) dont l’autorisation est encore valable en 2018 recevra un nouveau numéro d’autorisation à utiliser à partir du 1er janvier 2018.
  • 4 nouveaux numéros de comptes bancaires doivent être utilisés afin de passer commande de chèques ALE bruxellois. Les anciens numéros de compte sont désactivés et les montants versés sont immédiatement remboursés.
  • De nouveaux formulaires doivent être utilisés pour l’inscription, les demandes d’échange/remboursement, les déclarations de perte, vol… et les formulaires de prestations pour les travailleurs.
  • De nouveaux extranets à l’adresse mon-ale-bruxelles.be
  • Toutes les réponses à vos questions ici.
  • Contactez-nous via ce formulaire en ligne.

Ce qui ne change pas :

  • Les chèques achetés en 2017 encore valables peuvent être utilisés pour des prestations effectuées en 2018 (vérifiez toujours la date de fin de validité indiquée sur le chèque).
  • La validité initiale des autorisations données en 2017 pour des activités ALE. Il n’y a pas de remise à zéro de la période de validité à partir du 1er janvier 2018. Par exemple, une autorisation valable du 1er mai 2017 au 1er mai 2018 restera toujours valable jusqu’au 1er mai 2018 et ce, malgré le changement du système ALE au 1er janvier 2018. Seul le numéro d’autorisation change.

Qui peut commander des chèques ALE bruxellois ?

Tout particulier ou personne morale souhaitant faire effectuer une activité ALE dans la Région de Bruxelles-Capitale peut commander des chèques ALE. Il doit pour cela s’inscrire dans l’ALE de la commune où l’activité aura lieu. Il pourra recevoir également toutes les informations utiles à la commande de chèques.

A la fin de chaque activité, l’utilisateur remet au travailleur ALE un chèque ALE pour chaque heure de travail entamée.

Qui peut bénéficier des chèques ALE ?

Les travailleurs ALE sont des chercheurs d’emploi inscrits prioritairement dans l’ALE de leurs communes et entrant dans les conditions ALE. Il s’agit soit :

- de chômeurs complets indemnisés qui sont au chômage depuis 2 ans (ou 6 mois s'ils ont atteint l'âge de 45 ans)

- de chômeurs complets indemnisés qui, au cours des 36 mois précédant leur inscription dans une ALE, ont été indemnisés pendant au moins 24 mois

- de personnes qui bénéficient du revenu d'intégration ou d'une aide sociale financière du CPAS et qui sont inscrites comme demandeur d'emploi inoccupé.

Les travailleurs ALE devront être en possession d’un formulaire de prestations ALE 4 délivré par l’ALE.

Á qui remettre ses chèques pour paiement ?

Le travailleur introduit le(s) chèque(s) ALE complété(s) à son organisme de paiement ou à son CPAS, accompagné(s) du formulaire de prestations (ALE 4) du mois écoulé.

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